Fermer
|
Conditions générales de vente |
|
Conditions Générales de vente pour le site www.cyclectro.com
1. Préambule
2. Objet
3. Champ d’application
4. La commande
5. Annulation de commande
6. Le paiement
7. La livraison
8. Garanties
9. Protection des données, sécurité des paiements
10. Litiges
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre
D’une part, Electryb, société au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS Créteil sous le numéro 492 714 688,
et exploitant l’enseigne dénommée " Cyclectro",
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.cyclectro.com,
ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.
Cyclectro et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties "
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine,
Corse, à l’exclusion des DOM TOM
Cyclectro vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par courrier postal pour les entreprises, associations collectivités locales, soit sur place au magasin situé au 23, rue de Rivoli. Cyclectro se réserve le droit de ne pas livrer certains produits s’ils sont trop volumineux ou trop lourds ou s’ils ne répondent pas à l’article 7 du Décret n° 95-937 du 24 août 1995.
|
2. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Cyclectro et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par Cyclectro et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
3. Champ d’application
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur www.cyclectro.com au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Cyclectro que la commande ait été passée par Internet ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
4. La commande
Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société Cyclectro n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société Cyclectro déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.cyclectro.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Cyclectro s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Cyclectro, sous réserve de l'accord du Client, peut être amené à remplacer certains des articles en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et s'engage à les remplacer par des articles de même qualité et de même prix.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.cyclectro.com, tous les Produits vendus par Cyclectro sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
- de la date de réception du chèque, du virement en cas de paiement respectivement par chèque, par virement.
Les délais indiqués sur le site www.cyclectro.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA en vigueur au jour de la commande).
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.cyclectro.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Remboursement de la différence
Si vous trouvez le même article (même prestation) moins cher dans un magasin d’une enseigne concurrente se situant dans Paris ou l’un de ses départements limitrophes (à l’exclusion de la vente à distance), Cyclectro vous rembourse la différence dans les 7 jours suivant votre achat. Les prix de référence sont ceux clairement affichés au catalogue de l’enseigne concurrente. Un justificatif comportant la date, le prix et le nom du concurrent doit être présenté.
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Cyclectro soit via le réseau Internet sur le site www.cyclectro.com pour les particuliers, soit par courrier postal pour les entreprises, associations, collectivités locales…
Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.cyclectro.com références incluant les options ect… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
- Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi si différent de celui choisi par Cyclectro
- Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Cyclectro n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.
5. Annulation de commande
Echange ou remboursement après réception
La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception. Dans tous les cas, l’échange ou le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de Cyclectro par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits
Cyclectro ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas d’une offre spéciale destinée à vendre des produits par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lots sont vendus aussi séparément sur le site www.cyclectro.com
- Cas du remboursement
Le Client peut aussi demander le remboursement d’un Produit dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.
Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l’ensemble des Produits composant la commande.
- Conditions liées aux échanges et remboursement
Garantie de conformité:
Conformément à l'article L211-1 du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telles que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. Cyclectro se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client
6. Le paiement
Moyens de paiement
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :
- En ligne sur le site www.cyclectro.com par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ;
Le Client garantit Cyclectro qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Lorsqu’un client est un comité d’entreprise, une association ou une collectivité locale, le règlement se fait par chèque bancaire ou virement. Les commandes ne seront définitives qu’à encaissement des sommes dues.
Cyclectro met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.cyclectro.com). Dans ce but, le site www.cyclectro.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Cyclectro ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des Produits, dans son colis. Le client peut également imprimer sa facture à partir de la rubrique "Mon compte" sur le site www.cyclectro.com
Cyclectro conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est envoyée au Client par courrier postal ou électronique.
Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.
7. LIVRAISON
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de port sont donnés par Cyclectro au moment de la commande en fonction du poids du colis.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulatio
