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Conditions générales de vente |
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Conditions Générales de vente pour le site www.cyclectro.com
1. Préambule
2. Objet
3. Champ d’application
4. La commande
5. Annulation de commande
6. Le paiement
7. La livraison
8. Garanties
9. Protection des données, sécurité des paiements
10. Litiges
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre
D’une part, Electryb, société au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS Créteil sous le numéro 492 714 688,
et exploitant l’enseigne dénommée " Cyclectro",
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.cyclectro.com,
ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.
Cyclectro et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties "
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine,
Corse, à l’exclusion des DOM TOM
Cyclectro vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par courrier postal pour les entreprises, associations collectivités locales, soit sur place au magasin situé au 23, rue de Rivoli. Cyclectro se réserve le droit de ne pas livrer certains produits s’ils sont trop volumineux ou trop lourds ou s’ils ne répondent pas à l’article 7 du Décret n° 95-937 du 24 août 1995.
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2. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Cyclectro et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par Cyclectro et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
3. Champ d’application
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur www.cyclectro.com au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Cyclectro que la commande ait été passée par Internet ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
4. La commande
Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société Cyclectro n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société Cyclectro déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.cyclectro.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Cyclectro s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Cyclectro, sous réserve de l'accord du Client, peut être amené à remplacer certains des articles en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et s'engage à les remplacer par des articles de même qualité et de même prix.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.cyclectro.com, tous les Produits vendus par Cyclectro sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
- de la date de réception du chèque, du virement en cas de paiement respectivement par chèque, par virement.
Les délais indiqués sur le site www.cyclectro.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA en vigueur au jour de la commande).
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.cyclectro.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Remboursement de la différence
Si vous trouvez le même article (même prestation) moins cher dans un magasin d’une enseigne concurrente se situant dans Paris ou l’un de ses départements limitrophes (à l’exclusion de la vente à distance), Cyclectro vous rembourse la différence dans les 7 jours suivant votre achat. Les prix de référence sont ceux clairement affichés au catalogue de l’enseigne concurrente. Un justificatif comportant la date, le prix et le nom du concurrent doit être présenté.
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Cyclectro soit via le réseau Internet sur le site www.cyclectro.com pour les particuliers, soit par courrier postal pour les entreprises, associations, collectivités locales…
Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.cyclectro.com références incluant les options ect… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
- Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi si différent de celui choisi par Cyclectro
- Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Cyclectro n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.
5. Annulation de commande
Echange ou remboursement après réception
La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception. Dans tous les cas, l’échange ou le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de Cyclectro par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits
Cyclectro ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas d’une offre spéciale destinée à vendre des produits par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lots sont vendus aussi séparément sur le site www.cyclectro.com
- Cas du remboursement
Le Client peut aussi demander le remboursement d’un Produit dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.
Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l’ensemble des Produits composant la commande.
- Conditions liées aux échanges et remboursement
Garantie de conformité:
Conformément à l'article L211-1 du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telles que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. Cyclectro se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client
6. Le paiement
Moyens de paiement
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :
- En ligne sur le site www.cyclectro.com par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ;
Le Client garantit Cyclectro qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Lorsqu’un client est un comité d’entreprise, une association ou une collectivité locale, le règlement se fait par chèque bancaire ou virement. Les commandes ne seront définitives qu’à encaissement des sommes dues.
Cyclectro met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.cyclectro.com). Dans ce but, le site www.cyclectro.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Cyclectro ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des Produits, dans son colis. Le client peut également imprimer sa facture à partir de la rubrique "Mon compte" sur le site www.cyclectro.com
Cyclectro conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est envoyée au Client par courrier postal ou électronique.
Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.
7. LIVRAISON
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de port sont donnés par Cyclectro au moment de la commande en fonction du poids du colis.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
La commande sera exécutée en essayant de respecter les délais annoncés et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Cyclectro est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, Cyclectro se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Cyclectro, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
8. Les garanties Cyclectro
Défauts à la livraison
- Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs,Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Cyclectro afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Cyclectro. Dans ces conditions, Cyclectro se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Cyclectro effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.
- Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Cyclectro par courrier électronique afin que Cyclectro puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Cyclectro ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison
- Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteur Cyclectro ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Cyclectro mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés
Responsabilité
Cyclectro est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
Responsabilités des liens internet
Cyclectro ne peut être tenue responsable du contenu des sites avec lesquels elle intretient des liens de partenariats ou des liens commerciaux. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
9. Protection des données, sécurité des paiements
Données nominatives et personnelles
Les visiteurs ou Clients du site www.cyclectro.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Cyclectro peut proposer aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses " ventes événements ". Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
Cyclectro peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Cyclectro se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. Cyclectro peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients si ceux ci ne se sont pas opposés au moment de leur inscription sur le site à la divulgation de leur données personnelles.
Cyclectro propose explicitement lors de son inscription au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site www.cyclectro.com ou en contactant le service commercial de Cyclectro.par e-mail, fax ou courrier.
Cyclectro informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cyclectro.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Electryb.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.cyclectro.com et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.
Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.cyclectro.com tant que le magasin www.cyclectro.com est en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par Cyclectro. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
